mercredi 19 décembre 2012

Matinale France Bleue IDF

J'étais jeudi dernier, l'invité politique de la matinale de France Bleue Ile-de-France.
Pour réécouter l'émission:
Cliquez ici

mardi 18 décembre 2012

Vision du Grand Paris



S’occuper de l’avenir de notre région dite « Paris métropole » est urgent. En effet, le statut quo ne peut plus durer. Nous ne pouvons rester à regarder avec tant d’indécision notre métropole évoluer sans gouvernance, sans stratégie, sans vision globale de développement.
La situation de la métropole francilienne est intolérable à plusieurs titres. Tout d’abord, bien qu’étant l’une des plus riches de l’Union européenne, c’est une région qui présente des territoires de forte pauvreté. 
Ensuite, elle crée de grandes inégalités qui l’empêchent de trouver la place qu’elle mérite. Enfin, cette situation est intolérable car nous n’arrivons pas à régler le problème par manque de volontarisme politique.


Je comprends les discours de ceux qui ne souhaitent pas parler de la gouvernance avant le projet, mais en abordant le sujet de cette façon rien n’avance. Le syndicat mixte d’études Paris métropole ne semble pas être parvenu à trouver un consensus sur ces questions, c’est donc le moment de parler de réforme institutionnelle.
Avec mon rapport sur le droit au logement opposable, je me suis aperçu que la loi « Dalo » est appliquée quasiment partout de manière correcte, sauf en Ile-de-France.
Les raisons de ce dysfonctionnement sont diverses : le décalage entre l’offre et la demande, bien sûr, mais aussi une très mauvaise gouvernance du logement social dans la région.
Il n’existe pas de synergie, ni même de cohérence entre les nombreux acteurs du logement social. Cette faiblesse est directement en rapport avec l’absence de gouvernance politique de la métropole. 
C’est pourquoi la réforme institutionnelle devient une priorité. On bute depuis des années sur le fameux débat :


  • conserver le statu quo actuel, c’est impensable ;
  • organiser ce territoire de façon concentrique autour de Paris en reconstituant le département de la Seine ;
  • organiser un polycentrisme en créant de grandes intercommunalités, mais les élus ont du mal à le faire de façon solidaire.
Tous les problèmes auxquels ce territoire est confronté ne peuvent se régler qu’à l’échelle régionale. C’est la raison pour laquelle, quel que soit le mode d’organisation de la zone dense, je suis plutôt favorable au polycentrisme. 
Il faudra mettre en place un pouvoir fédérateur à l’échelle de la région.

vendredi 14 décembre 2012

Question Crible sur l'Hebergement d'urgence


Question crible du 13 décembre

Madame la ministre

Lors de la conférence nationale contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale vous avez travaillé avec les associations sur la question de l’hébergement d’urgence et d’accès au logement.

Les mesures prises à l’issue de cette conférence vont dans le bon sens ;
C’est un très bon début.
 Cela marque même un retour symbolique à la notion de vraie solidarité en rompant avec ces discours inacceptable avec l’assistanat
 qui prévalait les 5 dernières années.

J’insisterai Madame le Ministre sur la localisation de ces hébergements d’urgence :

Bien-sûr nous constatons qu’en même temps que la pauvreté augmente elle se territorialise entrainant certains territoires dans la spécialisation de la pauvreté et de l’exclusion.

Tout en répondant aux besoins de cette population il ne faudrait pas que la stratégie des lieux d’implantation renforce cette fracture territoriale.

On peut regretter par exemple que le Samu social de Paris transporte les personnes sans-abris dans des hôtels de la Seine-Saint-Denis dans des lieux très éloignés et déjà très paupérisés.

Cette pratique trop fréquente entraîne évidement une augmentation des dépenses sociale dans ces villes, pauvres, où la demande sociale déjà est très importante.

C’est pourquoi Mme la ministre je souhaiterai savoir quelles sont les réformes structurelles que vous envisagez ?



Question d'actualités au Sénat jeudi 6 décembre


Question d’actualité
Précarité


Monsieur le Premier Ministre,
Le 11 février 1987, il y a 25 ans, Joseph Wresinski fait adopter par le Conseil Economique et Social un rapport intitulé « Grande pauvreté et précarité économique et sociale ».



En 2011, le rapport de l’ONPES – l’Observatoire National de la Pauvreté et de l’Exclusion Sociale – constatait que plus de 11 millions de personnes en France étaient touchées par la pauvreté ou l’exclusion, et que la pauvreté sous toutes ses formes n’a cessé d’  augmenté.
Parmi les personnes les plus vulnérables, il y a les familles monoparentales, les jeunes et les femmes âgées.  L'observatoire constate aussi, que "disposer d'un emploi n'est plus une condition suffisante pour franchir le seuil de pauvreté", tant l'emploi s'est raréfié et précarisé (chômage, CDD, intérim, temps partiel).
La Commission européenne définit et mesure trois critères : la "pauvreté monétaire", "les privations matérielles sévères" et la "très faible intensité de travail ». 700.000 personnes cumulaient ces trois indicateurs en 2009.



Monsieur le Premier Ministre, lors de la préparation de la conférence contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale des 10 et 11 décembre prochains, vous avez affirmé que vous alliez dégager « une enveloppe de 50 millions sur les budgets des ministères » qui seront répartis entre les crédits de la veille sociale, de l’hébergement d’urgence et de la prise en charge des demandeurs d’asile ».



L’objectif de votre gouvernement est bien de réduire les inégalités et d’éviter que des hommes et des femmes ne tombent dans une précarité dramatique pour eux-mêmes et pour notre pays.

Alors Monsieur le Premier Ministre, pourriez-vous nous dire quelles mesures votre gouvernement compte prendre en urgence d’abord et quelles actions les ministres qui participeront aux ateliers de cette conférence avec le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE)  envisagent-ils de prendre pour réduire ces situations sur le long terme ?


mercredi 5 décembre 2012

Politique de la Ville

Jeudi 6 décembre à 9h30 au Sénat, débat sur la Politique de la Ville.
A suivre en direct sur Le site internet du Sénat

jeudi 22 novembre 2012

Ma position sur le mariage pour tous



Je souhaite vous faire part de ma position sur le mariage pour tous. 
J’en approuve totalement le principe car ce texte est une avancée pour l’institution civile et laïque du mariage.
Cette institution reflète les évolutions de notre société :
l’égalité – des droits pour tous les couples et toutes les familles
la liberté- de vivre ensemble dans le respect des autres
la fraternité- l’ouverture à l’autre. 
C’est une possibilité pour tous les couples de s’intégrer dans la société française en utilisant une institution ouverte aux couples hétérosexuels, et ainsi de lutter contre des discriminations qui n’ont pas lieu d’être.  
On rétorque qu’il y a d’ors et déjà le PACS. 
Mais le Pacs n’ouvre pas les mêmes droits et la même reconnaissance que le mariage pour les personnes pacsées. 
Les arguments spécieux contre l’ouverture du mariage aux personnes de même sexe sont ceux qui ont été utilisé il y a treize ans contre le PACS. 
Et notre société n’a pas été entraînée dans un abime sans fond en raison de cette possibilité. 

J’en viens à la célébration du mariage. 
Les conditions du mariage ainsi que les modalités sont inchangées, tout comme les obligations et droits qui en découlent. 
Aucun maire, officier d’état civil ne peut donc s’exonérer de cette mission. 
En revanche, je pense qu’il serait indispensable, d’étendre le droit de délégation du maire vis-à-vis des autres élus municipaux mais pour tous les couples. 
Ce ne serait d’ailleurs que légaliser des pratiques de délégations déjà largement en usage. 
Le débat devant le Parlement –Assemblée et Sénat- est le débat public qui va avoir lieu dès janvier 2013, car il fait partie des propositions de François Hollande. A ce titre, le projet était clairement inscrit dans son élection. 
Manifester contre ce projet est bien-sur une possibilité, mais il est important de respecter les règles démocratiques de notre pays : la manifestation doit être autorisée et se dérouler sans violence. Le débat ne peut avoir lieu dans des conditions de brutalité et d’irrespect. 

vendredi 19 octobre 2012

Lancement de la concertation de la réforme de la politique de la Ville

Dans la cadre de cette concertation, je co-préside le groupe sur la révision de la géographie prioritaire.
Il faut absolument réduire les quartiers concernés afin de recentrer les crédits de la politique de la ville sur les territoires les plus pauvres.

Article du Moniteur sur le lancement de la concertation

mardi 9 octobre 2012

Invité de la matinale de France Culture lundi 8 octobre. Merci à France Culture de donner un vrai temps de parole et ne pas traiter des sujets complexes de manière expéditive.

Matinale de France Culture 8 octobre 2012

lundi 10 septembre 2012

Toujours mobilisé sur le respect des engagements de campagne de François Hollande: le non cumul des mandats

http://jt.france3.fr/1920/

Reportage sur le cumul des mandats au journal télévisé de France 3 du dimanche 9 septembre
(reportage à écouter à la 14ème minute)

mardi 4 septembre 2012



Dimanche dernier, à l'Université PS de l'Allier. Un très bon accueil des militants.
 (photographies de Didier Ciancia)

mardi 17 juillet 2012

Appel aux parlementaires pour le respect du non cumul des mandats


A l'initiative de Claude Dilain, Sénateur de la Seine-Saint-Denis, un 
appel a été lancé: 

Suite aux réactions la semaine dernière dans la presse, laissant penser 
que l'ensemble des sénateurs et sénatrices socialistes étaient 
favorables au cumul des mandats, Claude DILAIN tient à lancer un appel à 
ses collègues parlementaires afin de montrer que les élus sont prêts à 
participer à l'élaboration de la loi pour la fin du cumul des mandats 
entre un siège de parlementaire et des postes à responsabilités au 
niveau local et à faciliter sa mise en oeuvre. Pour rappel, Claude 
Dilain, ancien maire de Clichy-sous-Bois,  a été élu sénateur en 
septembre dernier. Comme nombre de ses nouveaux collègues il s'est tout 
de suite mis en accord avec cette philosophie en démissionnant de son 
poste de maire. Quasiment un an après son élection, il tient à faire 
savoir qu'il n'a pas perdu son ancrage local, argument souvent avancé en 
faveur du cumul des mandats, et reste au contraire tout à fait impliqué 
dans les questions relatives à la Seine-Saint-Denis.

Cette initiative rejoint l'annonce faite le 14 juillet de la mise en 
place d'une commission de déontologie de la vie politique qui sera 
présidée par Lionel Jospin.

Afin que la crédibilité des personnels politiques soit restaurée ; que 
la confiance soit retrouvée, que le travail parlementaire retrouve sa 
grandeur, il faut donner tout son temps à son mandat. La responsabilité 
de l'élu est en jeu. C'est une loi plus que symbolique attendue par un 
grand nombre de nos concitoyens.


« Nous, parlementaires socialistes et apparentés, affirmons notre volonté de voter 
pour une loi interdisant le cumul entre les fonctions de parlementaire 
et de tête d'exécutifs locaux conformément aux positions prises par le 
Parti socialiste, le projet présidentiel de François Hollande et la 
déclaration de politique générale du premier Ministre Ayrault. »



LISTE DES SIGNATAIRES :


M. David ASSOULINE
M. Bertrand AUBAN
Mme Delphine BATAILLE
Mme Bernadette BOURZAI
M. Claude DILAIN
M. Claude DOMEIZEL
M. Jean-Jacques FILLEUL
M. Jean Claude FRECON
M. Gaëtan GORCE
Mme Bariza KHIARI
M. Jean Yves LECONTE
M. Jacky LE MENN
Mme Claudine LEPAGE
Mme Marie-Noelle LIENEMANN
Mme Michelle MEUNIER
M. Jean-Pierre MICHEL
M. Marcel RAINAUD
M. Gilbert ROGER
M. Thani MOHAMED SOILIHI
M. Jean-Pierre SUEUR
M. Simon SUTOUR
Mme Catherine TASCA
M. Michel TESTON
M. René TEULADE
M. René VANDIERENDONCK
M. Yannick VAUGRENARD
M. Richard YUNG


Mme Karine BERGER
M. Gwenegan BUI
MME Colette CAPDEVIELLE
Mme Fanélie CARREY-CONTE
Mme Pascale CROZON
Mme Laurence DUMONT
M. Richard FERRAND
Mme Elisabeth GUIGOU
M. Daniel GOLDBERG
M. Razzy Hammadi
Mme Chaynesse KHIROUNI
Mme  Martine LIGNIERES-CASSOU
Mme Audrey LINKENHELD
M. Christian PAUL
M. Hervé PELLOIS
Mme Daphna POZNANSKI-BENHAMOU
M. Dominique RAMBOURG
M. Eduardo RIHAN CYPEL
M. Denys ROBILIARD
Mme Barbara ROMAGNAN
Mme Dolores ROQUE


Mme Françoise CASTEX





vendredi 13 juillet 2012

Une mesure importante: l'abrogation par le Sénat de la loi sur la majoration des Droits à construire


Mon intervention dans le débat sur l'abrogation des droits à construire: 

" Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous le savons tous : plus de 3,5 millions de personnes sont sans logement ou mal logées dans notre pays.

Nous savons aussi que, dans sa décision du 19 janvier 1995, le Conseil constitutionnel a institué le droit au logement en objectif à valeur constitutionnelle.

Et pourtant, nous souhaitons abroger la loi du 20 mars 2012.

En effet, comme d’aucuns l’ont déjà dit, cette loi a été votée à la va-vite, sans délai, sans concertation et avec très peu de débats. Je ne m’appesantirai pas sur ce point, mais elle était très imparfaite techniquement, au point qu’elle a soulevé de nombreuses oppositions parmi les collectivités territoriales, les juristes et même les professionnels de l’immobilier.

Pour ma part, je voudrais insister sur un aspect plus politique. Cette loi présente en effet le gros défaut de malmener sévèrement la liberté des collectivités territoriales. Bien sûr, l’article 72 de la Constitution est formellement respecté. Mais cette liberté est réduite au seul pouvoir de dire non. Il s’agit donc d’une liberté très restreinte, que l’on pourrait même qualifier de liberté surveillée. Il en fut souvent ainsi sous le précédent gouvernement… Si j’insiste sur ce point, c’est parce qu’il est important : dans le même esprit, la loi du 10 août 2007 renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs restreignait la liberté des magistrats du siège au seul pouvoir de dire non aux peines planchers. Il y avait là une atteinte importante à la liberté de ces derniers.

C’est pourquoi nous pouvons nous féliciter de ce que l’article 2 de la présente proposition de loi respecte totalement le choix des rares communes ayant accepté d’appliquer cette majoration.

Une fois cette loi abrogée, comme je le souhaite, il faudra encore résoudre la crise du logement. En la matière, je me réjouis de votre volontarisme, madame la ministre, qui fait écho à celui du Président de la République et du Premier ministre.

En effet, le rapport sur l’application de la loi DALO que Gérard Roche et moi-même avons publié montre, d’une part, que la situation du logement est extrêmement grave, et, d’autre part, qu’elle est très contrastée d’un territoire à l’autre. Elle est ainsi particulièrement inquiétante dans les régions Île-de-France, PACA et Rhône-Alpes, figures de proue pour les saisines des commissions départementales de médiation en matière de demande de logement. Dans ces territoires, la situation est réellement dramatique.

La loi que nous nous apprêtons à abroger s’appliquait de manière homogène sur tout le territoire. En tant que médecin, il me semble pourtant qu’il est très rare qu’un même médicament soigne des maux très différents. Nous ne devons donc pas, de nouveau, commettre la même erreur.

M. Gérard Collomb. Très bien !

M. Claude Dilain. Au sujet de la loi DALO, j’ajoute que 75 % des logements sociaux ont été construits à des endroits où les besoins étaient inexistants… C’est dire qu’il faut absolument distinguer les choses et moduler les mesures que nous prendrons en fonction des situations.

Madame la ministre de l’égalité des territoires, nous ne pourrons pas atteindre cette égalité si nous ne nous résolvons pas à cette différenciation. Il faut de l’équité pour tendre à davantage d’égalité.

Il faut non seulement construire des logements en quantité, mais aussi bien déterminer dans quelles zones on les construit, et surtout quels types de logements on construit, de façon à accorder au mieux l’offre à la demande.

Pour conclure, nous devons avancer dans le traitement de ce dossier avec clarté, simplicité et transparence, mais aussi, et surtout, avec efficacité. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE."


Le compte-rendu intégral des débats

jeudi 28 juin 2012

Toujours investi dans les sujets les plus sensibles pour les habitants de la Seine-Saint-Denis et de toute l'Ile-de-France

Rapport sur la loi DALO

mercredi 27 juin 2012

Meeting du candidat PS Pascal Popelin
élections législatives 2012






 Bravo à Pascal Popelin élu député de la Seine-Saint-Denis.

mercredi 23 mai 2012